La loi Elan

Loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018, pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles.

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant (JO n°0238 du 30 septembre 2020 et entré en vigueur au 1er octobre 2020) :
- Le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (études G1 ES-PGC).
- Les techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (études G2 AVP et PRO).

Cette cartographie reste à apprécier en fonction des secteurs géographiques.

Plus de détails sur la LOI ELAN :

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